Mentions légales

Définitions
 
Client : désigne toute personne physique majeure et capable, ou toute personne morale, qui visite le site internet objet des présentes conditions générales, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
 
Prestations et Services : ensemble des services et contenus mis à disposition par https://harmonynhili.com pour ses clients, tels que les textes, images et vidéos.
 
Contenu : désigne l’ensemble des informations et éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, et vidéos.
 
Informations clients : également appelées « Informations », elles désignent l’ensemble des données personnelles détenues par https://harmonynhili.com dans le cadre de la gestion des comptes clients, des relations commerciales, ainsi que pour des analyses statistiques.
 
Informations personnelles : toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
 
 1. Présentation du site internet
 
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://harmonynhili.com l’identité des parties intervenant dans le cadre de sa création et de son suivi :
 
– Propriétaire et Éditeur : Harmonie Nhili – SAS immatriculée sous le n° SIRET : 910 956 820 00013 – Siège social : 141 avenue Robert de Joly 30620 Uchaud – Tél. : +33 (0) 06 09 74 18 01
– Numéro de TVA : FR38910956820
– Responsable de publication : Harmonie Nhili, contact@harmonynhili.com
– Webmaster : Harmonie Nhili
– Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
 
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 
Le site https://harmonynhili.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des lois internationales applicables. Toute réutilisation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments présents sur le site est strictement interdite sans l’accord préalable de https://harmonynhili.com.
 
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
 
Le site est accessible à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique, qui seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible. https://harmonynhili.com met à jour régulièrement son site, notamment les mentions légales, qui sont également susceptibles de changer.
 
 
3. Description des services fournis
 
Le site https://harmonynhili.com vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. https://harmonynhili.com ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
 
Les informations disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiées après leur mise en ligne, et ne constituent pas une liste exhaustive des services et prestations.
 
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679), et vise à offrir une accessibilité continue. L’hébergeur se réserve toutefois le droit de procéder à des interruptions de service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.
 
Ni https://harmonynhili.com, ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements techniques utilisés par l’utilisateur, tels que les lignes téléphoniques ou le matériel informatique.
 
 
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
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 5. Limitations de responsabilité
 
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